Accaparement des terres agricoles

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Petit tour là-bas... en fait juste à côté de la ComCom InterCaux Vexin :
FAIM DE TERRE EN PAYS DE BRAY

Près de Gournay en Bray, une exploitation de polyculture-élevage de 175 ha, avec le statut d’EARL unipersonnelle, va céder l’essentiel de ses parts à des céréaliers qui exploitent déjà plusieurs centaines d’hectares. Des petits propriétaires de quelques hectares de cette ferme voient ainsi leurs parcelles changer de locataire sans pouvoir le refuser car les baux sont devenus des parts sociales. L’accès de ces parcelles par des voisins, exploitants des fermes plus petites, ou encore des jeunes cherchant à s’installer, se trouve impossible…

Le collectif de veille foncière citoyenne agricole et forestière du Pays de Bray dénonce cet accaparement foncier par des structures juridiques de type SCI/SCEA qui interviennent de plus en plus sur notre territoire sans se soucier de son histoire pédologique, géologique et paysagère…

Au niveau global, la population de la terre augmente. Beaucoup d’espaces agricoles sont menacés, par le changement climatique qui les assèchent, par l’érosion et le ruissellement qui les emportent, par la surexploitation qui amoindrit la fertilité des sols… Cette situation favorise l’accaparement des sols, au profit de ceux qui détiennent les capitaux.

Le Pays de Bray n’échappe pas à cette logique planétaire. Les éleveurs, qui sont majoritaires sur notre territoire, vivent un métier plus complexe, plus accaparant et moins rémunérateur. Certains, âge ou lassitude, décident d’arrêter. Ce pourrait être une opportunité : de nombreux jeunes – ou moins jeunes - cherchent à s’installer. Certains ne sont pas d’origine agricole (ou issus du monde agricole), mais ils veulent s’installer dans un métier qui ait du sens. Nourrir les hommes, n’est-ce pas une activité noble entre toutes ? Le paysan n’a-t-il pas autonomie et responsabilité dans son travail ? Et c’est un métier dur, prenant, mais qui s’exprime dans la nature… Alors pourquoi si peu d’installations ?

Une des réponses, objet de ce communiqué, est que beaucoup d’exploitations agricoles ont pris une forme sociétaire : EARL, SCEA…même quand elles n’ont qu’un seul associé. Ceci facilite des transactions qui échappent ou essaient d’échapper aux procédures de contrôle qui existent, par un tour de passe-passe juridique. En effet, elles ne cèdent pas de baux, mais des parts sociales, et tant qu’elles ne cèdent pas la totalité, elles peuvent prétendre échapper aux contrôles que l’organisme SAFER (https://www.safer.fr/) met en place. Ajoutons que ces cessions de parts se font à titre (très) onéreux, souvent de 4000 à 7000 euros l’hectare, dans une grande opacité, avec des justificatifs divers : arrière fumure, amendements, aides liées à la Politique Agricole Commune, amélioration des parcelles…même quand la réalité est tout autre, voire complètement inverse. Dans ces conditions très peu de jeunes, moins jeunes voire agriculteurs voisins peuvent disposer de capitaux pour acquérir un bail et s’installer.

Ajoutons que très majoritairement, le cédant dans le Pays de Bray est un éleveur, et le preneur, un céréalier, exploitant déjà une ferme. Les conséquences, entre autres, sont le labourage des prairies permanentes (au moins 5% disparaissent chaque année en Pays de Bray), l’arrachage de haies qui gênent le passage des engins agricoles, le comblement des mares (90% ont disparu ou ne sont plus fonctionnelles) et parfois la perte de sols (turbidité des eaux potables). Les paysages bocagers et verdoyants qui font le charme du Pays de Bray, qui attirent les touristes et qui donnent un cadre de vie agréable aux habitants, sont en train de disparaître. Et avec eux la biodiversité qui y subsistait.
cron